CANDIDAT LIBRE

Le texte qui suit est extrait du site www.service-public.fr.
Il est possible de télécharger directement ce texte sur le site officiel de l'administration française en cliquant [ici]


I. Formulaires

Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories):
=>  Cerfa n°11246*02, (téléchargeable ici).


II. Textes de référence

=> Code de la route: article R211-3
=> Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage
=> Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1: articles 10 et 11


III. Permis de conduire en candidat libre

1) Principe


Pour passer le permis de conduire en candidat libre, il est possible de ne pas faire appel à une auto-école. Le candidat s'adresse lui-même à la préfecture pour s'inscrire à l'examen , en remplissant le formulaire cerfa n°11246*02 et en demandant de passer cette épreuve en candidat libre.  Il recevra une convocation à l'épreuve du code et à l'épreuve pratique par la préfecture. Pour l'apprentissage de la conduite et pour le passage de l'épreuve, il est nécessaire néanmoins de suivre certaines règles.

A noter : les places d'examen sont accessibles en priorité pour les candidats présentés par une auto-école.


2) Obligations durant l'apprentissage de la conduite

Pendant l'apprentissage de la conduite, le candidat doit :

=> Être accompagné constamment d'un accompagnateur titulaire du permis de conduire depuis au moins 3 ans et correspondant au véhicule utilisé pendant l'apprentissage,

=> Être détenteur du livret d'apprentissage,

=> Utiliser un véhicule spécialement équipé comportant notamment :
- Une double commande de frein et d'embrayage,
- 2 rétroviseurs intérieurs et 2 rétroviseurs latéraux réglés pour le conducteur et l'accompagnateur.

=> Souscrire une assurance spéciale, la personne qui enseigne est responsable en cas d'accident,

=> S'assurer auprès de sa mairie qu'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.


3) Obligations durant l'examen

Le jour de l'examen, le candidat doit :

=> Être accompagné d'une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule présenté,

=> Souscrire une assurance spéciale pour conduire le jour de l'examen,

=> Utiliser un véhicule spécialement équipé, comportant notamment :
- Une double commande de frein et d'embrayage,
- 2 rétroviseurs intérieurs et 2 rétroviseurs latéraux réglés pour le conducteur et l'accompagnateur.


IV. Pour plus d'information, les services à contacter

=> Préfecture

=> Préfecture de police de Paris

=> Sous-préfecture

Certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner au préalable.



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